CONDITIONS GÉNÉRALES FRANCE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE LA SOCIETE BH DIFFUSION (version en vigueur au 1er mars 2024)

 

Coordonnées:

Éditeur du Site:

BH DIFFUSION SAS
43 Rue de Saint-Louis
68330 Huningue
Siret: 982 187 643
TVA: FR52982187643
‭+33 6 84 45 06 73

Email: info@doggyzen.fr

Site Web: www.doggyzen.fr

Hébergement:

INFOMANIAK NETWORK SA

Rue Eugène Marziano 25, 1227 Genève (Suisse)

Site Web: www.infomaniak.ch

DISPOSITIONS GENERALES

En cas de doute ou de contradiction, les dispositions spécifiques priment sur les dispositions générales.

CHAMP D'APPLICATION : Les présentes conditions de vente (CGV) sont applicables entre la société BH DIFFUSION, dont le siège social est social est 43 rue de Saint-Louis 68330 HUNINGUE (RCS Mulhouse 982 187 643), n° de TVA FR5298218764), ci-après dénommée "BH DIFFUSION", et toute personne physique ou morale, professionnel ou non-professionnel, ci-après dénommée "le Client", passant une commande en ligne ou hors ligne de produits vendus par BH DIFFUSION (ci-après : « Produits »)

Par commande en ligne, on entend une commande passée par l'intermédiaire du site www.doggyzen.fr (ci-après "le Site") ou par téléphone. Par commande hors ligne, on entend une commande passée par tout autre moyen. BH DIFFUSION ne pratique pas la vente sur démarchage à domicile.

Est considéré comme un consommateur toute personne physique qui agit pour des besoins personnels qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. Est considérée comme un professionnel toute autre personne.

Est considéré comme un contrat à distance tout contrat conclu entre un professionnel et un consommateur, dans le cadre d'un système organisé de vente ou de prestation de services à distance, sans la présence physique simultanée du professionnel et du consommateur, par le recours exclusif à une ou plusieurs techniques de communication à distance jusqu'à la conclusion du contrat.

BH DIFFUSION se réserve la possibilité de modifier les présentes conditions à tout moment. Les CGV qui s'appliquent à une commande sont celles qui, au jour de la passation de la commande ont été en dernier lieu publiées ou communiquées, en ligne sur le Site, ou par tout autre moyen.

Les informations, notamment tarifaires, mentionnées sur le Site priment sur celles données sous toute autre forme, notamment les catalogues ou supports papier qui ne sont bien évidemment pas réimprimés au cas par cas à chaque modification.

BH DIFFUSION demande à ses fournisseurs de lui garantir que les Produits vendus ne portent pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle et industrielle de tiers, sont manufacturés dans des conditions conformes à l'éthique et à la législation du travail des pays concernés, et sont conformes aux normes de santé et à la réglementation applicable.

En passant commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et déclare expressément les accepter sans réserve. Le Client est invité à matérialiser cette acceptation avant validation définitive de sa commande, selon le cas, en cochant la case appropriée (vente en ligne) ou en apposant sa signature (vente hors ligne). Le Client déclare avoir la capacité juridique à contracter lui permettant ainsi d'effectuer une commande auprès de BH DIFFUSION.

Aucune disposition contraire, quelque soit le moment où elle aurait été communiquée à BH DIFFUSION, ne peut prévaloir sur les CGV, sauf acceptation expresse écrite de BH DIFFUSION. Le fait pour BH DIFFUSION de ne pas se prévaloir de l'une des dispositions des présentes CGV ne pourra aucunement être interprété comme une renonciation.

COMMANDES

2.1 Formation de la commande : Pour passer commande sur le Site, le Client doit avoir au préalable ouvert un compte client et s'identifier au moyen du code personnel ou des identifiants personnels qui lui ont été attribués. Il appartient au Client de prendre les précautions nécessaires pour préserver la confidentialité de ses codes et identifiants. BH DIFFUSION n'assume aucune responsabilité en cas d'utilisation d'identifiants personnels par un tiers. Pour attester du contenu et de la date d'une commande, seuls les systèmes d'enregistrement de données mis en œuvre par BH DIFFUSION font foi.

Pour passer commande par tout autre moyen, le client doit valider et signer le bon de commande qui sera établi par BH DIFFUSION, après communication des informations précontractuelles.

Le Client assume seul les conséquences d'éventuelles erreurs dans les informations qu'il communique au moment de créer son compte ou de passer commande. En aucun cas il n'appartient à BH DIFFUSION de vérifier l'exactitude des informations saisies ou fournies par le Client.

Toute commande en ligne fait l'objet d'un courriel de confirmation envoyé par BH DIFFUSION à l'adresse de messagerie renseignée par le Client, à défaut par courrier. La vente n'est réputée conclue qu'à partir de cette confirmation.

Les photographies présentées au travers du Site, ou sur les autres supports de communication, ne sont données qu'à titre illustratif et n'ont pas valeur contractuelle.

Les Produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité, BH DIFFUSION informe le Client au moment de la passation de la commande, ou dans les meilleurs délais par courriel, par téléphone ou par courrier dans l'hypothèse d'une indisponibilité exceptionnelle après validation de la commande.

Dans certains cas, notamment défaut de paiement sur une commande antérieure, adresse erronée ou autre problème sur le compte du Client, BH DIFFUSION se réserve le droit de bloquer la commande jusqu'à la résolution du problème.

2.2. Modification de commande : Toute modification de commande par le Client suppose l'accord préalable écrit de BH DIFFUSION qui conserve toute liberté de refuser une telle modification sans avoir à en justifier des motifs. Une demande de modification de commande ne peut être prise en considération que si elle est reçue par écrit (courriel ou télécopie) avant expédition des Produits.

2.3 Annulation de commande

Aucune annulation totale ou partielle de commande, y compris confirmée par courrier avec A.R de la part du Client, ne peut être acceptée sauf accord express de BH DIFFUSION, sous réserve du droit de rétractation dont bénéficient les Clients consommateurs pour les commandes passées en ligne livrables dans l'UE, à compter de la réception des produits en vertu de l'article L221-18 du Code de la Consommation.

Dans tous les autres cas, toute annulation de commande par le Client quel qu'en soit le motif et acceptée par BH DIFFUSION donnera lieu au remboursement des sommes versées, déduction faite d'un montant forfaitaire de 10 % du montant total de la commande annulée, en contrepartie des frais de traitement occasionnés par cette annulation.

Tout colis refusé à réception par le Client sera considéré, en dehors des cas visés aux articles 6.3 et 6.4 ci-dessous, comme une annulation de fait par le Client et fera l'objet d'un remboursement minoré des frais d'expédition et d'un montant forfaitaire de 10 % du montant total de la commande hors frais d'expédition, en contrepartie des frais de livraison engagés par BH DIFFUSION et du coût de préparation de la commande refusée par le Client.

En cas d'annulation par BH DIFFUSION, les sommes versées par le Client lui seront intégralement remboursées, à l'exclusion de tout autre versement.

PRIX : Le prix indiqué à la commande et dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé en Euros et toutes taxes comprises et incluant la TVA, si applicable, pour la France et les pays de l'Union Européenne. Ce prix comprend le prix des Produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation les frais de livraison et les frais administratifs à hauteur de 20 € par facture.

TARIF : Le tarif applicable à une commande est celui en vigueur au jour de passation de la commande. BH DIFFUSION aura cependant la faculté de répercuter sur la facture toute taxe ou redevance nouvelle qui viendrait à s'appliquer à la commercialisation des Produits entre la commande et la livraison.

PAIEMENTS : Les paiements sont effectués exclusivement en Euros, pour le montant facturé correspondant au prix indiqué sur la confirmation de commande ou la facture adressée par BH DIFFUSION. Conformément à l'article L441-17 du Code de Commerce, Il est interdit de déduire d'office du montant de la facture établie par un fournisseur les pénalités ou rabais correspondant au non-respect d'un engagement contractuel.

Un paiement est réputé effectué uniquement à partir du jour en date de valeur où les montants attendus sont portés au crédit du compte bancaire de BH DIFFUSION.

5.1 Délais de paiement : Sauf disposition contraire acceptée par BH DIFFUSION, les factures sont payables comptant pour le montant exact indiqué, à l'exclusion de tout escompte. Les commandes livrables hors de France métropolitaine et les commandes passées en ligne doivent être payées comptant à la commande.

BH DIFFUSION procède à l'expédition de la commande dès réception du paiement. La commande est réservée pendant 7 jours calendaires. Passé ce délai, si le paiement n'est pas crédité à notre compte pour le montant exact facturé, la commande sera annulée.

5.2 Modalités de paiement acceptées : Le règlement peut être effectué :

a) En ligne et hors-ligne, par Carte bancaire : Visa, Carte Bleue, Mastercard, E-Carte bleue et American Express.

Le paiement par carte bancaire s'effectue dans un environnement sécurisé. Le numéro de carte bancaire n'est pas enregistré par BH DIFFUSION et est dirigé vers les serveurs de la banque qui effectue alors le règlement. Le module de paiement détecte automatique l'expiration d'une carte bancaire. Dans le cas ou celle ci serait expirée avant expédition, le module proposera directement un autre système de paiement. La commande validée par le Client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et le Client prévenu par courrier électronique.

BH DIFFUSION travaille en étroite collaboration avec la banque Crédit Mutuel et les paiements par CB seront effectués via le module Shopify, solution de paiement en ligne sécurisé de Shopify qui est certifiée PCI DSS. Le protocole 3D Secure s'active à partir de 0€.

3D Secure : Selon la banque émettrice de la carte bancaire, les modalités d'authentification varient : Soit un code au choix d'une carte de clés personnelles. Soit par code reçu par e-mail à l'adresse liée à un compte bancaire Soit par SMS sur le n° de téléphone associé à un compte bancaire

Devant la recrudescence des fraudes à la carte bancaire, et afin d'assurer la sécurité des transactions en matière de vente à distance, BH DIFFUSION se réserve le droit d'effectuer des contrôles aléatoires et pourra inviter le Client à transmettre sous 24h par courriel des justificatifs de domicile et/ou d'identité, le but étant de permettre à BH DIFFUSION de s'assurer sans conteste de la réalité de l'identité et de la domiciliation de l'auteur de la commande. Les justificatifs transmis ne sont pas conservés. L'envoi du scan du recto verso partiellement masqué de la carte bancaire peut également être demandé pour vérifier que le Client détient bien physiquement une carte bancaire. BH DIFFUSION ne demande néanmoins jamais à voir le cryptogramme de sécurité. A défaut de justificatif dans les 4 jours ouvrés, ou si les pièces adressées ne permettent pas à BH DIFFUSION de s'assurer de l'identité de l'auteur de la commande, BH DIFFUSION se réserve le droit d'annuler la commande sans aucun préavis ni indemnités.

b) Hors ligne, par virement bancaire. Le Client doit indiquer son nom et le numéro de commande en référence sur le virement, pour éviter tout retard dans le traitement de la commande.

Le relevé d'identité bancaire à utiliser exclusivement est le suivant :

Titulaire du compte : BH DIFFUSION Domiciliation : CCM MULHOUSE EUROPE, 37 Avenue du Président Kennedy, BP 2349, 68069 Mulhouse CEDEX 2 Bank Identification Code (BIC) : CMCIFR2A IBAN : FR76 1027 8030 0000 0223 9450 228

Seuls les virements en EUROS sont acceptés. Les éventuels frais bancaires réclamés par les intermédiaires financiers hors UE sont à la charge du Client. Les paiements par virements bancaires extracommunautaires doivent être stipulés « tous frais à charge de l'émetteur ».

c) Hors-ligne, par chèque tiré sur une banque française en métropole, à l'ordre de BH DIFFUSION, avec rappel du n° de facture,

d) Hors-ligne, par prélèvement bancaire, au moyen d'un mandat de prélèvement SEPA.

5.3 Incidents de paiement : En cas de non-paiement pour quelque cause que ce soit, BH DIFFUSION aura la faculté de résilier la vente de plein droit, après mise en demeure non suivie d'effets dans le délai de huit jours, sans préjudice de tous autre dommages et intérêts. BH DIFFUSION sera en droit de résilier toutes autres commandes du Client qui seraient en cours, qu'elles soient livrées ou non et que leur paiement soit échu ou non, et de refuser toute nouvelle commande ou d'en exiger le paiement préalable.

Commandes passées en dehors du Site : Toute somme impayée à l'échéance de la facture donnera lieu de plein droit le jour suivant la date d'échéance, et sans mise en demeure préalable, au paiement d'intérêts de retard et d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement. Les intérêts de retard sont appliqués au taux de 2,5% à compter du premier jour suivant l'échéance jusqu'au jour du paiement effectif.

Article L441-10 II. du Code de Commerce : « les pénalités de retard sont exigibles sans qu'un rappel soit nécessaire ».

Décret n° 2012-1115 du 02/10/2012 :« Tout retard de paiement entraîne l'exigibilité d'une indemnité forfaitaire pour les frais de recouvrement de 40 € ».

LIVRAISONS : Sauf expressément stipulé, toutes les expéditions se font au départ de la France métropolitaine, à partir des entrepôts de BH DIFFUSION ou de ses partenaires.

6.1 Exonération de responsabilité : Les Produits ne sont livrables qu'à l'adresse de livraison que le Client aura renseignée sur sa commande. BH DIFFUSION n'assume aucune responsabilité dans le cas où les informations renseignées par le Client au moment de passer la commande sont inexactes ou incomplètes.